17 avril 2026
Conditions Générales d’Utilisation Fenarivolenta
Consultation et utilisation sous réserve d’acceptation
L’accès au site fenarivolenta.sbs implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant tout usage.
- 01
- Accès au service
- Le site est accessible gratuitement, hors coût de connexion. Fenarivolenta se réserve le droit de restreindre l’accès pour maintenance ou pour des raisons organisationnelles, sans préavis.
- 02
- Utilisation conforme
- L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et fonctionnalités conformément à la législation en vigueur et ne doit pas détourner les services à des fins illicites.
- 03
- Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site, qu’il s’agisse de textes, images ou logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
- 04
- Données et confidentialité
- La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect du RGPD. Un détail complet est disponible dans la politique de confidentialité.
- 05
- Modification des conditions
- Fenarivolenta se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes mentions. Merci de consulter régulièrement la date de mise à jour.
- 06
- Responsabilité
- La société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation abusive ou illicite du site par l’utilisateur, ni en cas de force majeure ou de perturbation du réseau.
- 07
- Liens externes
- Le site peut contenir des liens vers des ressources externes dont Fenarivolenta n’est pas responsable du contenu ou des évolutions.
Pour nous contacter
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